GARANTIES ET SAV

La société « OCTAVE MAGNEE » n’est pas le producteur ou fabricant des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Ainsi, les réparations et remplacement de produits sont assurés uniquement par leurs fabricants respectifs. Le site « OCTAVE-ENERGIES » ne peut aller à l’encontre de la décision d’un fabricant concernant l’état d’un produit ainsi que de son traitement SAV.

Toute demande de prise en charge de produit défectueux doit se faire via le biais d’un email avec photos et le maximum d’information prouvant sa condition à l’adresse suivante : contact@octave-energies.com

Après accord écrit de la part de « OCTAVE-ENERGIES », un nouvel appareil vous serra envoyer et si besoin un technicien viendra l’installer.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation ou d’erreur de montage, de négligence ou de modification notable de l’aspect (tout produit retourné avec l’étiquette du numéro de série absente ou arrachée pourra être placé hors garantie). Tout matériel présentant un dégât matériel, des traces de choc ou de brûlures perdra tout droit à la garantie.

Les produits retournés sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, au même titre que les produits endommagés, usés ou salis. Le Client doit veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

Il appartient au Client de conserver les emballages et accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

 

RESPONSABILITÉ

« OCTAVE-ENERGIES » n’est tenu que d’une obligation de moyens. Le CLIENT demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu’il commande. « OCTAVE-ENERGIES » ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des articles installé non conforme à leur destination. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales de vente, la responsabilité de « OCTAVE-ENERGIES » ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs.

 

FORCE MAJEURE

Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de « OCTAVE-ENERGIES », irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l’exécution de la commande constituent une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de « OCTAVE-ENERGIES » envers le CLIENT, sans indemnité au profit du CLIENT. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales de vente, la responsabilité de « OCTAVE-ENERGIES » ne peut être engagée pour des faits résultant d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers ou de la victime du dommage.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux articles vendus sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de la société « OCTAVE MAGNEE ». Tous les droits d’exploitation lui sont exclusivement réservés.

Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel que titre que ce soit, même partiellement, lesdits droits de propriété intellectuelle, sans l’accord préalable et écrit de « OCTAVE MAGNEE ». Les marques et logos de la société « OCTAVE MAGNEE » sont des marques déposées. Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.

 

DONNÉES NOMINATIVES

Les informations nominatives collectées par « OCTAVE-ENERGIES » peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé, lequel est destiné à l’usage de « OCTAVE-ENERGIES » pour la gestion des commandes et des livraisons, l’information des utilisateurs sur les offres promotionnelles de « OCTAVE-ENERGIES » et les évènements intervenant sur le Site. Sous réserve de l’accord préalable du CLIENT recueilli au moment où il communique ses données personnelles, « OCTAVE-ENERGIES » se réserve le droit de les communiquer à ses partenaires.

Conformément à la loi  » informatique et libertés  » du 6 janvier 1978, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations qui le concerne. Si le CLIENT souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, le CLIENT peut s’adresser à « OCTAVE-ENERGIES » :

  • par e-mail à : contact@octave-energies.com
  • par courrier à l’adresse suivante : « OCTAVE MAGNEE – 62 rue du midi Bati D – 31400 Toulouse »

Le CLIENT peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. « OCTAVE-ENERGIES » s’engage à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou accessibles à des tiers non autorisés.

Le traitement automatisé des données personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 116 2839.

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RÈGLEMENTS DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable préalablement à une action judiciaire.

 

RELATIONS CLIENTS

Pour toute information, question ou réclamation, le CLIENT peut s’adresser à « OCTAVE-ENERGIES » :

  • par téléphone depuis la France au 06 98 31 58 27  par e-mail : contact@octave-energies.com
  • par courrier : « OCTAVE MAGNEE – 62 rue du midi Bati D – 31400 Toulouse »